Cette procédure explique comment gérer les factures/commandes clients intracommunautaire. Ce sont des clients en Europe, hors France, avec livraison chez eux (donc hors France), ayant un n° de TVA intracommunautaire qui leur permet d’être exonérés de la TVA.

Déclaration PRODOUANE

Idéalement 1x par trimestre, relever dans Evoliz toutes les factures en TVA intracommunautaire.

Dans Evoliz > Ventes > Factures, choisir la période souhaitée, filtrer par ‘rapprochées’. En haut à droite, exporter en XLSX :

On obtient un document excel avec toutes les factures clients.

Cliquer sur Données > Créer un filtre.

Dans la colonne TOTAL TVA > Choisir d’afficher uniquement les commandes avec une valeur à 0€ :

On obtient quelques résultats (on en a relativement peu, peut-être 3 par an). Vérifier la commande client dans Magento pour vérifier qu’il s’agit bien d’un client en TVA intracommunautaire. (Il se peut aussi qu’il s’agisse d’un client Suisse ou hors Europe, et ceux-là ne payent pas la TVA mais ne sont pas concernés par une TVA intracommunautaire.)

Aller dans la commande client, et vérifier que cette info apparaisse :

Reporter la commande concernée dans le fichier suivant. Remplir les colonnes. (Si jamais le n° de TVA Intracomm. n’est pas noté dans la fiche client, on peut le trouver sur Internet ou dans des échanges Zendesk ou sur le site web du client.)

RDV sur Prodouane : identifiants dans contacts fournisseurs.

• Cliquer sur Accéder au service en ligne :

• Puis sur Vos réponses statistiques et états récapitulatifs TVA à partir de 2022′ :

• Puis ‘saisie de l’état récapitulatif TVA’ :

• Puis suivre la procédure en ligne pour chaque facture client avec année, mois, attention, c’est le montant SANS VIRGULE donc 1648€ si c’était 1648.71€ :

• Aller jusqu’à l’enregistrement.
• On reçoit un document par mail qu’on enregistre dans le Drive ici.
• Transmettre l’information à la comptable Claire Couraleau en transmettant le n° de facture Evoliz concernée + le n° de TVA intracommunautaire :

Il s’agit de la facture Evoliz : F-20250001214. N° de TVA : BE 0767 542 390. J’ai bien effectué la déclaration Prodouane. 

Gestion client intracommunautaire

Un client (avec livraison et facturation en Europe, hors France) disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire est exonéré de la TVA. Voici comment le gérer.

1. Vérifier le numéro de TVA

Le client nous communique son numéro de TVA, à vérifier sur les sites officiels comme par exemple celui-ci : cliquer ici.
Le site confirme si le numéro est valide et que les informations correspondent bien à votre client (même nom ou nom de société).

2. Modifier le statut Magento

Dans Magento. Aller dans le compte du client > Informations du compte :

• Dans Groupe : sélectionner ‘partenaire intracommunautaire’ s’il s’agit d’un PRO (il a les prix pros ET l’exonération de TVA). OU ‘client intracommunautaire’ si ce n’est pas un partenaire professionnel.
• Ajouter le n° de TVA dans la case prévue à cet effet.

A partir de là, chaque fois que le client se connecte, il voit systématiquement apparaître tous les tarifs sur le site en HT.