1. Coordonnées
2. Perte carte mutuelle (affilié)
3. Montant des cotisations (affilié)
4. Bordereau de cotisation (administratif)
5. Ajouter un affilié (administratif)
6. Retirer un affilié (administratif)
7. Cas de dispenses (administratif)

1. Coordonnées

Coordonnées APGIS :

• Affiliations de salarié – 01 49 57 17 68
• Cotisations – 01 49 57 16 60 – souscription.mma@apgis.com
• Prise en charge hospitalière est le 01 49 57 45 45.

• Demander un remboursement d’acte : depuis votre compte apgis personnel, aller dans L’apgis et Moi et cliquer sur Décomptes sécurité sociale Ameli (pour transférer les documents directement)

Si difficile de contacter Apgis > Coordonnées MMA : 123 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon – Tel : 05 56 40 06 06 – Mail : masson@mma.fr

2. Perte carte mutuelle (affilié)

• Attendre le décompte envoyé par la sécurité sociale OU aller sur votre compte AMELi :
• Sur le compte AMELI aller dans la rubrique > Mes relevés mensuels  :

• Imprimer le relevé du mois concerné (en l’occurrence janvier 2016).
• L’envoyer par courrier à l’agence MMA de Cenon.

La mutuelle remboursera alors la part mutuelle.

3. Montant des cotisations (affilié)

La mutuelle de base, pour une personne isolée, est intégralement prise en charge par l’entreprise. Le supplément famille est payé par l’entreprise puis récupéré sur le salaire du salarié. Le booster est directement prélevé sur le compte bancaire du salarié.

Le reste est à la charge du salarié (tarifs 2018), comptez une augmentation d’environ 5% pour 2020 (maj à venir) :

• Base : Ajout de la famille (quel que soit le nombre) coûte un supplément de 39€/mois. (Enfant pris en charge jusqu’à 25ans révolus.)
• Booster 1 pour personne isolée = supplément de 11.54€/mois / Booster 1 pour famille = supplément de 29.85€/mois (en plus du coût de base)
• Booster 2 pour personne isolée = supplément de 21.64€/mois / Booster 1 pour famille = supplément de 55.85€/mois (en plus du coût de base)

On peut ajouter un booster quand on veut, pas obligés de s’adapter à une quelconque date anniversaire. Le booster est un contrat à 12 mois, à reconduite tacite.

Pour le retrait d’un booster : il faut une adhésion de minimum de 12 mois et il faut demander la résiliation avant le 31/10 de l’année en cours pour une résiliation à l’échéance soit le 01/01.

Courrier de résiliation à envoyer en recommandé avec AR à :  APGIS  service fichier MMA – 12 rue massue –  94684 VINCENNES CEDEX

4. Bordereau de cotisation (administratif)

Tous les 3x mois nous recevons le bordereau de cotisation : il récapitule les employés présents (et ayant contracté la mutuelle entreprise) et le montant de la cotisation.

• Scanner et enregistrer les documents dans le Drive (dans cotisations trimestrielles)
• Envoyer ces documents à notre comptable Gaëlle Boibelet : gaelle.boibelet@actuariel-expertise.com pour validation
• Elle renvoie le document signé.
• On ajoute le règlement par chèque et on envoie le tout à l’adresse indiquée sur le document

5. Ajouter un affilié (administratif)

Un nouvel employé arrive (CDD, CDI), il faut lui envoyer par mail ce qui se trouve dans ce dossier :

L’employé rend les documents remplis. Il faut alors se connecter à notre espace entreprise  en cliquant ici.

Identifiants dans Contacts Fournisseurs.

En cas de besoin, contacter Thomas : 01 49 57 16 76 / t.guillemeau@apgis.com/en cc : L.Mezhoud@apgis.com

Aller dans SERVICE > Gestion des salariés :

Cliquer sur le bouton orange : LISTE DES AFFILIATIONS en haut à droite. Puis sur NOUVELLE AFFILIATION en bas :

Remplir les infos :

Dans les pièces justificatives, ajouter (en gras les pièces obligatoires) :

• Le bulletin d’adhésion obligatoire (le facultatif s’il a pris un booster)
• Attestation de Sécurité Sociale du salarié
• Attestation de Sécurité Sociale des ayants droit (s’il ajoute sa famille)
• RIB
• Justificatif de vie commune (s’il ajoute sa concubine)
• Certificat de scolarité (si enfants)

Si le salarié et les ayant-droits veulent recevoir leurs remboursements sur des comptes bancaires séparés, le salarié doit ajouter un courrier en ce sens : Je soussigné, xxx, autorise mon épouse xxx à obtenir les remboursements de ses actes médicaux sur son compte bancaire personnel (RIB ci-joint).

6. Retirer un affilié (administratif)

Un affilié continue d’avoir droit à sa mutuelle une fois son contrat terminé (payé par ses soins), pendant l’équivalent de la durée de son contrat. C’est automatique. I

• Si la personne a droit au chômage = elle a droit à la mutuelle (sauf en cas de démission ou en cas de licenciement pour faute lourde).
• Cela dure maximum 12 mois (mutuelle payée par le salarié lui-même).
• Il faut avoir travaillé minimum 2 mois dans la société.

Pour radier un salarié, il faut se connecter à notre espace entreprise  en cliquant ici.

Identifiant Cyclo  : marieke.gillotot@cycloboost.com / Mot de passe : XXmireport33*

De nouveau dans SERVICES > Gestion des salariés :

Cliquer sur le petit crayon à gauche du nom du salarié concerné :

Choisissez le motif de radiation + la date + VALIDER.

7. Cas de dispense (administratif)

• Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoire

Un salarié couvert par le contrat obligatoire de son conjoint (ou toute autre garantie obligatoire) peut être dispensé d’adhésion au contrat collectif de son entreprise s’il justifie de cette autre couverture. Il faut que le contrat soit OBLIGATOIRE et c’est extrêmement rare, voire impossible.

•  Le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou la CMU-c

Qu’il soit déjà employé au moment de sa mise en œuvre ou qu’il soit embauché après l’institution d’une mutuelle collective, un salarié bénéficiant de l’ACS ou de la CMU-c peut être dispensé d’affiliation tant qu’il y a droit. Attention : depuis le 1er juillet 2015, les modalités de l’ACS ont changé !

•  Le salarié est en CDD ou il est saisonnier

Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s’il le demande une dispense d’adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d’affiliation s’il en fait la demande par écrit et qu’il justifie d’une couverture santé complémentaire souscrite par ailleurs. Il doit en revanche prendre la mutuelle au 1er janvier de l’année suivante.

Par ailleurs, un décret du 30 décembre 2015 a instauré en faveur des salariés précaires une aide pour l’adhésion au contrat collectif mis en place dans leur entreprise.

•  Le salarié travaille pour plusieurs employeurs

En cas d’employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif de l’un de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats. Il doit justifier de cette protection par écrit auprès des autres employeurs.

En plus du justificatif (à conserver par l’entreprise), le salarié doit également signer un document déclarant qu’il ne souhaite pas bénéficier de notre mutuelle.